Termes et conditions

1. Données d'identification
COMA COFFEE ROASTERS est une société andorrane enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 9227115 et dont le siège social est situé Carrer Esteve Dolsa 39, Andorre-la-Vieille, AD500, Principauté d'Andorre.

Voici les coordonnées du service client de COMA COFFEE ROASTERS :

Téléphone : (+376) 802610
Courriel : hola@comacoffeeroasters.com
COMA COFFEE ROASTERS est propriétaire du site web https://coffeeroasterscoma.com par lequel sont vendus du café et des accessoires.

2.- Objet et généralités
2.1.- Les conditions générales décrites ci-dessous régissent les conditions d'utilisation et d'accès au site web par tout utilisateur, ainsi que la conclusion des contrats relatifs aux produits qui y sont proposés.

2.2.- Les utilisateurs du site Web doivent acquérir le statut de « client » afin d'acheter des produits, ils doivent donc remplir un formulaire d'identification acceptant les présentes conditions générales.

2.3.- Les clients et les utilisateurs acceptent de faire un usage approprié et légal du site web de COMA COFFEE ROASTERS, conformément à la législation applicable et aux présentes conditions générales.

2.4.- COMA COFFEE ROASTERS n'est pas responsable du fait que le site web soit temporairement indisponible.

2.5.- Le site web de COMA COFFEE ROASTERS peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par COMA COFFEE ROASTERS, par conséquent COMA COFFEE ROASTERS n'est pas responsable du contenu de ces liens, mais se réserve le droit de les supprimer en cas d'irrégularités.

2.6. COMA COFFEE ROASTERS se réserve également le droit de modifier à tout moment le contenu des conditions générales. Les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat par l'Utilisateur ou le Client seront appliquées.

3 – Confidentialité
COMA COFFEE ROASTERS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs ainsi que la protection et la sécurité de leurs données personnelles.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente politique de confidentialité, rédigée de manière claire et simple pour en faciliter la compréhension, et à décider librement et volontairement de communiquer ou non ses données personnelles à COMA COFFEE ROASTERS. L’Utilisateur garantit également être majeur et que les informations fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Il est responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Si les données fournies concernent un tiers, l’Utilisateur garantit avoir informé ce tiers des dispositions du présent document et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses données à COMA COFFEE ROASTERS aux fins indiquées.

3.1. Champ d'application et responsabilité La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles collectées par COMA COFFEE ROASTERS sur ses sites web. Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de COMA COFFEE ROASTERS, dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : hola@coffeeroasterscoma.com Adresse postale : Carrer Esteve Dolsa 39 Andorre-la-Vieille AD500 Principauté d'Andorre.

3.2. Finalités du traitement et base juridique. COMA COFFEE ROASTERS traitera automatiquement les données de l'Utilisateur aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, étroitement liées à son activité, à savoir : la vente de produits dans le cadre de son activité ; et, occasionnellement, la réponse aux questions ou doutes que le Client pourrait avoir concernant l'activité de COMA COFFEE ROASTERS. Ce traitement sera toujours effectué avec le consentement préalable de l'Utilisateur, exprimé par l'acceptation de la présente politique de confidentialité.

3.3. Responsables du traitement des données. Le traitement des données des utilisateurs peut être effectué par un prestataire de services mandaté par COMA COFFEE ROASTERS. Ce prestataire traitera les données uniquement aux fins énoncées ci-dessus et conformément à ses instructions précises, dans le strict respect de la législation andorrane relative à la protection des données personnelles, à la sécurité de l'information et aux autres réglementations applicables. En aucun cas, nos sous-traitants ou prestataires de services ne traiteront vos données à d'autres fins ni ne les divulgueront à des tiers.

3.4.- Durée de conservation COMA COFFEE ROASTERS conservera les données personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4 – Droits et obligations des utilisateurs
4.1. COMA COFFEE ROASTERS s'engage à mettre à la disposition du Client ou de l'Utilisateur toutes les informations relatives aux produits proposés sur le Site. COMA COFFEE ROASTERS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution temporaire des présentes conditions générales en cas de force majeure, d'absence du Client ou de l'Utilisateur, ou d'un événement imprévisible causé par un tiers étranger au contrat.

4.2.- Le Client accepte de payer le produit, y compris les taxes applicables et les frais d'expédition, toujours conformément à l'offre finale émise par COMA COFFEE ROASTERS.

4.3.- COMA COFFEE ROASTERS n'est pas responsable des conséquences ou des dommages qui pourraient survenir à la suite d'une utilisation inappropriée du produit vendu sur le site web.

4.4.- L'Utilisateur peut, à tout moment et gratuitement, exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'effacement, d'opposition, de limitation de ses données conformément à la législation andorrane sur la protection des données, en vigueur à tout moment.

5. Révocation du consentement
Le consentement de l'utilisateur au traitement ou au transfert de ses données est révocable à tout moment, sans effet rétroactif. Pour révoquer ce consentement, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales.

6. Caractère nécessaire des données demandées
Les données recueillies par COMA COFFEE ROASTERS via les différents formulaires de son site web sont nécessaires à la réalisation des finalités indiquées. Par conséquent, si l'utilisateur ne fournit pas ces données, COMA COFFEE ROASTERS ne pourra pas traiter sa demande.
COMA COFFEE ROASTERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données, notamment en cas de destruction, de perte ou d'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées, ou de divulgation ou d'accès non autorisé à ces données.

7.- Informations sur les produits
7.1. COMA COFFEE ROASTERS propose sur son site web une description détaillée de ses produits, basée sur les fiches techniques fournies par ses distributeurs, fabricants et fournisseurs. Cette description peut être complétée par des images, des vidéos ou des illustrations. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive ; par conséquent, COMA COFFEE ROASTERS décline toute responsabilité en cas d'erreurs résultant de son utilisation.

7.2 - Les offres publiées sur le site web comprennent une description détaillée des conditions des produits. Veuillez lire attentivement ces descriptions avant tout achat. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

8. Pour effectuer un achat
8.1.- Pour effectuer un achat, le Client doit être majeur et résider dans la Principauté d'Andorre.

8.2 - L'Utilisateur peut s'inscrire sur le site web de COMA COFFEE ROASTERS, dans la section « Créer un compte ». Il doit saisir les données personnelles requises pour obtenir son compte utilisateur et pouvoir acheter des produits.

8.3 - Pour acheter des produits, connectez-vous à votre compte personnel créé avec l'identifiant et le mot de passe obtenus après votre inscription. Sélectionnez un ou plusieurs produits, puis cliquez sur « Ajouter ». Les produits seront alors ajoutés à votre panier virtuel. Il est conseillé de vérifier les articles sélectionnés avant de cliquer sur « Valider la commande ». Ensuite, renseignez vos informations de livraison et les détails de votre mode de paiement.

8.4 - Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de COMA COFFEE ROASTERS, qui enverra un courriel confirmant le contrat et ses conditions dans les 24 heures suivant la passation de la commande, à condition que le client ait fourni ces informations dans le formulaire de données personnelles. COMA COFFEE ROASTERS décline toute responsabilité en cas d'erreurs dans les données fournies par le client ou l'utilisateur.

8.5.- Les modes de paiement acceptés seront ceux détaillés à la section 10 des présentes conditions générales.

9. Annulation de commande, disponibilité et prix

9.1. Une commande peut être annulée sans frais, à condition qu'elle soit passée dans les locaux de COMA COFFEE ROASTERS. Dans ce cas, le montant payé sera remboursé.

9.2 - Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits chez les fournisseurs de COMA COFFEE ROASTERS. En cas d'indisponibilité ou de dommage d'un produit, COMA COFFEE ROASTERS proposera un produit de remplacement ou pourra annuler la commande.

9.3. Les prix des produits incluent les taxes applicables conformément à la législation en vigueur au moment de l'achat. L'acceptation du prix est formalisée lorsque le client clique sur le bouton « Payer maintenant ». COMA COFFEE ROASTERS se réserve le droit de débiter la commande dès confirmation.

9.4.- Les frais de port s'élèvent à 3,50 € et seront à la charge du client lorsque le montant de la commande ne dépasse pas 60 €.

9.5.- Toutes les commandes égales ou supérieures à 35 € bénéficieront d'une livraison à domicile gratuite.

10.- Modalités de paiement
Les paiements sur ce site Web seront effectués via un terminal de point de vente virtuel et seules les cartes Visa et Mastercard seront acceptées.
Dans tous les cas, si le terminal de paiement refuse le paiement par carte, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé de l'annulation en ligne.

11. Livraison et garanties des produits

11.1.- COMA COFFEE ROASTERS livrera les produits au Client à l'adresse de livraison indiquée sur le formulaire de données personnelles fourni par le Client, qui doit se trouver dans les limites du territoire.

11.2 - Le Client s'engage à être présent à l'adresse indiquée pour réceptionner le colis à la date et à l'heure convenues. Si le destinataire est introuvable, la commande sera retournée à COMA COFFEE ROASTERS et les frais de retour, ainsi que les éventuels frais de réexpédition, seront à la charge du Client.

11.3.- Le risque lié au produit est transféré au moment où le Client acquiert la possession physique du produit, et le Client acquerra la propriété du produit lorsque COMA COFFEE ROASTERS aura reçu le paiement intégral de la commande passée.

11.4 - COMA COFFEE ROASTERS garantit les produits fournis. La non-conformité du produit ne sera pas acceptée en cas de mauvaise utilisation ou d'usure normale.

12. Retour des produits défectueux
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner un produit. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : hola@coffeeroasterscoma.com

Le produit doit être scellé, le cas échéant, et dans son emballage d'origine, et le remboursement du prix payé sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.

COMA COFFEE ROASTERS se réserve le droit de refuser l'échange s'il considère que le ou les produits endommagés le sont en raison d'une mauvaise utilisation par le client.

Une fois que COMA COFFEE ROASTERS aura accepté l'échange du produit, ils en informeront le client et livreront à nouveau le produit à l'adresse indiquée.

13. Résiliation du contrat

13.1 - Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de sa commande. 13.2 - Pour exercer ce droit, il doit adresser un courriel à notre service administratif à l'adresse hola@coffeeroasterscoma.com. Ce courriel doit contenir les informations suivantes :

Coordonnées du client (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone)
Informations sur le produit (produit, modèle et numéro de commande)
En cas d'annulation par le Client, tous les paiements effectués seront remboursés. Le Client n'aura aucun frais à sa charge. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du produit en bon état.

14. Utilisation des « cookies »
Les sites web de COMA COFFEE ROASTERS utilisent leurs propres cookies et ceux de tiers.

15.- Propriété intellectuelle et industrielle
COMA COFFEE ROASTERS est une marque déposée et son utilisation sans autorisation expresse préalable est interdite. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au contenu du site web appartiennent à COMA COFFEE ROASTERS ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, publication ou manipulation, intégrale ou partielle, du contenu du site web de COMA COFFEE ROASTERS est interdite.

16. Droit applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que tout aspect relatif à leur interprétation, leur application ou leur violation, sont régies par le droit andorran en vigueur et toute autre législation applicable, et sont réputées exécutées à l'adresse suivante : www.coffeeroasterscoma.com